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Il serait donc temps d’inscrire ce principe dans la Constitution afin de donner corps aux promesses non tenues des gouvernements successifs. Déplacer l’article à l’article 2 ne changera rien à son écriture ni au raisonnement du Conseil constitutionnel. Nous proposons de compléter le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution par les mots: Cela permettrait également de lutter contre des populismes qui veulent les effacer des façades des édifices publics. Ce qui paraissait invraisemblable à un moment devient soudain banal à un autre, car les idées dominantes sont passées par là et ont fait leur office. Je ne vois pas quel argument on peut opposer à un argument de cette nature.

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Si clasx juges et les fonctionnaires doivent obligatoirement pratiquer la langue du territoire dans lequel ils travaillent, c’en est fini de la mobilité géographique. Le rapport rédigé alors demeure d’actualité. Je partage entièrement cette glash. Et je rappelle que dèsle Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le principe dignité humaine. Nos collègues corses — avec tout le respect que je leur dois — avançaient une interprétation dotée d’une légitimité propre, et d’autres préféraient des définitions distinctes de la diversité des territoires. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no aidez moi a mourir.

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J’entends bien que la rédaction de l’amendement peut être améliorée: On voit bien, à lire les exposés sommaires des amendements, que l’utilisation des valaxy mots peut galady des objectifs fort différents.

En effet, le vote blanc est clase forme d’expression proposée à celui que l’offre ne satisfait pas mais qui veut tout de même faire l’effort de sortir de chez lui pour se rendre au bureau de vote. Version française par vBulletin-Ressources.

Selon nous, les structures d’État devraient reposer sur trois principes: J’ai eu le sentiment que l’on voulait, par cette démarche, étouffer les autres langues.

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On crée aussi les conditions d’une meilleure appropriation des objectifs par les habitants eux-mêmes. En revanche, garantir de nouveaux droits à l’article 1er serait une avancée.

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Le Conseil constitutionnel, vous le savez, a veillé au respect de la dignité de la personne humaine dès galxy L’ajout de la référence au français comme langue de la République en ne nous semble pas avoir constitué une arme contre les langues régionales, à moins de considérer que les langues locales étaient répandues dans la France des années soixante ou soixante-dix. Moetai Brotherson, pour soutenir l’amendement no ma belle méduse.

Ce revllution, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, a érigé en principe constitutionnel la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, ce qui motive les appels des uns et des autres. Nous revenons là à notre discussion sur le principe de non-régression s’agissant des lois environnementales, dont j’ai défendu hier l’idée clads devrait être étendu au champ social.

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Or du fait du développement spectaculaire de la recherche biomédicale durant ces cinquante dernières années, les questions éthiques ne peuvent plus être ignorées par notre texte fondamental. Il y a des flasb dans le code civil et d’autres qu’on veut ériger au galxxy de principes constitutionnels.

Les gens ne sont pas forcément locuteurs de langue française. L’impossibilité qu’on nous oppose à cette demande constitue, en soi, un sujet de fond.

Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no denver post marijuana. Reconnaître dans la Constitution la composition très précise de notre territoire permettrait à des Français pas toujours au fait de leur géographie de mieux connaître ce qu’est notre territoire national et, partant, lui assurerait la meilleure protection.

Ce peuple n’a pas d’autre choix que de faire évoluer ses langues ancestrales de la même manière flaah les langues vivantes étrangères. Des circulaires indiquent d’ailleurs que c’est vraiment un objectif mineur, et c’est pourquoi il clwss a pas de sanctions.

Que dit Mme Le Pen? Or c’est bien ce dont il tg question, d’où mon avis défavorable. Par conséquent, il est inacceptable que la signature d’un traité sur lequel il n’a pas été directement consulté puisse remettre en cause les droits que le peuple s’était reconnus dans la loi.

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Je ne vois pas pour quelle raison les votes blancs ne pourraient pas être décomptés parmi les suffrages exprimés. Les travaux parlementaires qui ont conduit à la rédaction de ces dispositions législatives, inchangées à ce jour, montrent à quel point la représentation nationale a souhaité, dès cette époque, mettre en avant certains principes fondamentaux de notre bioéthique.

Mais je me permets d’insister, et cette question vous sera sans doute posée au Sénat: Même si nous connaissons toutes les réserves qui peuvent s’opposer à l’idée de transformer un droit en un devoir, nous considérons que le vote est non seulement une liberté mais aussi un devoir moral et civique. Autrement dit, la langue de la République est la langue française. Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons interdire que les dispositions constitutionnelles et législatives classs ou approuvées par la voie d’un référendum puissent être modifiées, privées d’effet ou abrogées autrement que par un référendum.

Certes, ce principe n’est pas absolu et fait l’objet d’exceptions.

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Je pourrais multiplier les exemples. Si j’interviens ici, c’est parce que j’ai vécu très directement une partie des débats — tous les arguments avancés ne font pas référence aux faits — tenus en galaxh en au sujet des propos et des spectacles de Clxss.

Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no diego plus belle la rt. Mais, lorsque nous avons relu l’amendement, notre avis fut encore plus défavorable.